Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Guillaume Delion — Nodino (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de conseil et d'automatisation de process.

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Offre	Description	Tarif HT
Audit	Diagnostic complet des flux existants, cartographie, identification des opportunités ROI	750 €
Intégration	Automatisation complète d'un process de A à Z, incluant l'audit (750 € déduits)	À partir de 1 500 €
Partenaire mensuel	Maintenance des workflows, monitoring, mises à jour APIs partenaires, support prioritaire	149 €/mois

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

3. Modalités de commande

La prestation est formalisée par l'échange d'un devis signé ou d'un bon de commande accepté par le Client. Aucune prestation n'est démarrée sans accord écrit (email ou document signé faisant foi).

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1 Facturation

• Audit : facturé à 100 % à la signature du devis.
• Intégration : 50 % à la signature, solde à la livraison.
• Partenaire mensuel : mensuel, facturation en début de mois.

4.2 Règlement

Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Les délais indicatifs sont définis dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client dans la fourniture des accès et informations nécessaires.

Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des accès (CRM, outils, API) et informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

6. Livraisons et recette

Les livrables (workflows, documentation) sont mis à disposition du Client à l'issue de la prestation. Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour valider ou formuler des réserves motivées. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

7. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral de la prestation, le Client acquiert les droits d'utilisation des livrables produits dans le cadre de sa mission. Les méthodes, frameworks et outils génériques utilisés restent la propriété du Prestataire.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes informations sensibles échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée de la mission et pour une période de 3 ans après sa clôture.

9. Résiliation

Offre partenaire mensuel

Le contrat est résiliable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours par email. Les mois entamés sont dus en totalité.

Autres prestations

En cas d'annulation après signature du devis, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au titre des travaux engagés.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes, manques à gagner ou préjudices immatériels. Il appartient au Client de sauvegarder ses données et configurations avant toute intervention.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du Prestataire.

12. Contact

Pour toute question : contact@nodino.fr